La protection des secrets commerciaux est essentielle pour assurer un environnement de concurrence équitable sur le marché. Découvrons ensemble les 5 cas typiques de détournement de secrets commerciaux récemment publiés par l’Administration d’État pour la Régulation du Marché en Chine.
Beijing : un cas de détournement de secrets commerciaux
Le Bureau de Supervision du Marché du District de Tongzhou à Beijing a enquêté et traité un cas de détournement de secrets commerciaux par Liu et Beijing Jieou Analytical Instruments Co., Ltd. L’affaire a abouti à des sanctions administratives permettant de stopper les actes illégaux et d’imposer des amendes pour compenser les pertes subies.
Shanghai : un employé fautif sanctionné
Le Bureau de Supervision du Marché du District de Putuo à Shanghai a enquêté et puni Lu XX pour avoir enfreint des secrets commerciaux. Cette affaire souligne l’importance de prévenir les actes de vol de secrets commerciaux par les employés pour maintenir une concurrence saine sur le marché.
Jiangsu : un cas de collaboration entre anciens employés
Le Bureau de Supervision du Marché de Taicang à Suzhou, dans la province de Jiangsu, a traité un cas de collusion entre anciens employés pour voler des secrets commerciaux. Ces actions illégales ont eu un impact négatif sur la compétitivité des entreprises et ont conduit à des sanctions administratives et judiciaires.
Zhejiang : un expert technique fautif sanctionné
À Hangzhou, le Bureau de Supervision du Marché de la province du Zhejiang a enquêté et puni Chen pour avoir violé des secrets commerciaux. Ce cas met en lumière l’importance de protéger les informations techniques pour éviter tout acte de vol de secrets commerciaux par les employés.
Guangzhou : une entreprise sanctionnée pour des pratiques illégales
À Guangzhou, le Bureau de Supervision du Marché du District de Panyu a traité le cas de Guangdong Shengqian Technology Co., Ltd. pour avoir enfreint des secrets commerciaux. Cette affaire a permis de garantir une concurrence équitable sur le marché et de protéger les droits des détenteurs de secrets commerciaux.
Source : natlawreview.com