Revirement de situation pour Boeing dans l’affaire de propriété intellectuelle
Un juge fédéral américain a annulé le paiement de 72 millions de dollars par Boeing après l’examen d’un cas de propriété intellectuelle.
En 2020, Zunum Aero avait accusé le géant de l’aéronautique d’avoir accédé à ses « secrets commerciaux » et d’avoir utilisé ces informations pour concevoir ses propres avions. Cependant, ce verdict du jury a été annulé par le juge James L. Robart du tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de Washington.
Il a déclaré que Zunum Aero n’avait pas réussi à prouver que les informations en question répondaient aux normes de statut de « secret commercial ».
Le plaignant a fourni des descriptions « vagues et amorphes » qui « n’ont pas permis de fournir des exemples concrets spécifiques » nécessaires pour classer les informations comme différentes des connaissances généralement admises dans l’industrie.
Les détails manquants compromettent l’affaire
Le juge a souligné que « la clarté ne nécessite pas une somme… Elle exige néanmoins que le plaignant prenne le temps de ‘séparer [ses] secrets commerciaux des autres informations’ connues ou pouvant être obtenues par l’industrie. »
Étant donné que l’affaire a échoué dès la première question, la loi a déterminé qu’il était inutile d’examiner comment Boeing avait obtenu les informations et comment elles avaient été utilisées.
Un verdict initial en faveur de Zunum annulé
Le procès initial avait ordonné à Boeing de verser 81,2 millions de dollars à Zunum pour le vol de secrets commerciaux (20 millions de dollars ayant été ultérieurement déduits), et 11,5 millions de dollars pour des dommages d’interférence commerciale, liés à une prétendue violation des règles d’investissement.
La réclamation initiale alléguait que Boeing avait eu accès à des plans d’affaires, des données de marché et des analyses techniques via un processus de diligence raisonnable « sous prétexte d’un investissement stratégique dans Zunum ».
Source : www.airport-technology.com