Naviguer dans l’univers des actifs numériques et de la crypto-monnaie reste un défi en raison du manque de clarté réglementaire. Cependant, l’intérêt des décideurs politiques et des régulateurs du monde entier n’a jamais été aussi marqué. En 2024, les États-Unis ont connu une année charnière, marquée par d’importantes batailles juridiques et des efforts législatifs visant à définir les contours de la réglementation des actifs numériques. Conseiller de manière avisée dans cet environnement dynamique reste un défi de taille. Désormais dans sa septième édition, cette publication vise à aider les praticiens du droit à naviguer dans ces complexités, que ce soit pour conseiller des clients aux États-Unis ou à l’international.
Leadership politique et définition
Les îles Caïmans sont un centre financier mondial de premier plan et ont acquis une réputation de lieu parmi les plus innovants et favorables aux affaires au monde. La juridiction offre une société stable et un système politique, des liens judiciaires et législatifs avec le Royaume-Uni, une neutralité fiscale, des prestataires de services sophistiqués et un régime réglementaire proportionné qui se concentre étroitement sur l’industrie des services financiers, en particulier ceux qui s’adressent à des investisseurs sophistiqués et institutionnels basés ailleurs.
Cette réputation et ces caractéristiques ont aidé la juridiction à devenir un choix évident pour de nombreuses personnes souhaitant établir des structures liées à la technologie financière (fintech), que ce soit sous la forme d’un véhicule de fonds investissant dans des actifs numériques, une bourse ou une offre initiale de pièces ou de jetons, ou le lancement d’un protocole ou réseau de finance décentralisée.
Acte VASP
En mai 2020, les îles Caïmans ont introduit la loi sur les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP) de 2020, modifiée ultérieurement en 2024 (la « loi VASP »), pour s’aligner sur les normes internationales nouvellement adoptées par le Groupe d’action financière. Ce cadre a été mis en place pour surveiller et réglementer les entreprises de services d’actifs virtuels aux îles Caïmans.
La loi VASP a été conçue pour être mise en œuvre en deux phases : la première traite principalement des réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et exige que les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP) soient enregistrés ; et la seconde traitant de la délivrance de licences et d’autres questions. Avec la première phase maintenant en cours, l’attention s’est portée sur la mise en œuvre de la deuxième phase de la loi VASP. Bien qu’une date d’application spécifique n’ait pas encore été annoncée, le 13 février 2024, le ministère des services financiers et du commerce a publié une note de consultation à l’intention du public, ainsi qu’un projet de loi de 2024 sur la modification de la loi sur les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP), des réglementations modifiées proposées et un document de consultation sollicitant des commentaires sur les changements suggérés à la législation. Les principales dispositions du projet de loi comprennent l’obligation pour les VASP d’avoir au moins deux directeurs, la mise à jour des critères d’approbation et de révocation des cadres supérieurs, et le raffinement des définitions de termes comme « opérateur » et « actif virtuel convertible ». Le projet de loi simplifie également la structure des frais pour les demandeurs de VASP, supprime des dispositions obsolètes, révise la terminologie pour plus de clarté et aligne les exigences d’audit sur d’autres lois réglementaires. Le processus de consultation publique s’est terminé en avril 2024. Il est prévu que la phase deux sera déployée à court terme.
Source : www.jdsupra.com