La décision de justice sur la sanction de Tornado Cash
La Cour d’appel des États-Unis du 5e Circuit a récemment statué que le Département du Trésor américain avait agi en dehors de son autorité en sanctionnant le mélangeur de cryptomonnaies Tornado Cash en 2022. Il l’avait accusé d’avoir aidé à blanchir plus de 7 milliards de dollars pour des hackers nord-coréens et d’autres acteurs malveillants de la cybercriminalité.
Ce qu’est un mélangeur de cryptomonnaies
Les mélangeurs de cryptomonnaies sont des outils logiciels anonymisés permettant aux utilisateurs de masquer la source ou le propriétaire des actifs numériques. Tornado Cash avait été blacklisté par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor américain après avoir conclu qu’il aidait au blanchiment des produits de la cybercriminalité.
Les juges ont donné raison aux utilisateurs de Tornado Cash qui, avec le soutien financier de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase, ont intenté un procès contre les sanctions.
L’opinion de la Cour d’appel
Le juge de la Cour Don Willett a souligné que la loi fédérale ne donnait à OFAC (Office of Foreign Assets Control) l’autorité que de réguler les biens, ce qui n’était pas le cas des contrats intelligents immuables de mélange de cryptos de Tornado Cash.
Les contrats intelligents auto-exécutants, ou « mélangeurs », offraient une plus grande anonymité en collectant, en regroupant et en mélangeant les cryptomonnaies déposées par de nombreux utilisateurs.
Les implications pour l’industrie des cryptomonnaies
Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie des cryptomonnaies en matière d’innovation et de protection de la vie privée. Coinbase avait soutenu que la décision de l’OFAC de sanctionner une technologie entière pourrait étouffer l’innovation et compromettre la vie privée des utilisateurs.
La Cour a souligné que c’était au Congrès de mettre à jour la loi de 1977 pour l’ère Internet, et non à la justice de le faire.
Source : gazette.com