La reconnaissance du salaire en cryptomonnaie par la Cour de première instance de Dubaï
Contexte et résumé de l’affaire
La Cour de première instance de Dubaï a rendu une décision historique en reconnaissant la possibilité de verser des salaires en cryptomonnaie dans le cadre de contrats de travail. Cette évolution importante, survenue dans l’affaire numéro 1739 de 2024 (Travail), marque un changement significatif par rapport à un jugement précédent de la même cour en 2023, où une réclamation similaire impliquant la cryptomonnaie avait été rejetée en raison du défaut de valorisation précise de la devise numérique.
Approche prudente en 2023
En 2023, la cour avait adopté une approche prudente en refusant de reconnaître le paiement en cryptomonnaie faute de preuve tangible de sa valeur en termes de monnaie fiduciaire. Le jugement soulignait la nécessité d’une preuve concrète de la valeur de la cryptomonnaie avant de l’envisager comme moyen de paiement.
Adoption de la cryptomonnaie en 2024
En 2024, la cour a adopté une position plus progressive en reconnaissant la validité du paiement en cryptomonnaie et en ordonnant le versement des salaires en EcoWatt tokens, sans conversion en monnaie fiduciaire. Cette décision marque un tournant significatif dans l’acceptation de la cryptomonnaie comme moyen de rémunération valide.
Fondements juridiques et implications
La décision de la cour s’appuie sur l’Article 912 de la Loi sur les transactions civiles des EAU et le Décret-loi fédéral n°33 de 2021, mettant en lumière l’application cohérente des principes juridiques relatifs à la détermination et au paiement des salaires.
En conclusion, le jugement de 2024 de la Cour de Dubaï témoigne de l’environnement juridique progressiste des EAU, notamment en ce qui concerne l’utilisation des cryptomonnaies dans les contrats de travail. Cette évolution illustre la capacité des tribunaux des EAU à s’adapter au paysage financier en évolution, en offrant un cadre juridique solide tout en protégeant les droits contractuels.
Source : www.shrm.org