La justice de Dubai a récemment pris une décision historique en reconnaissant la validité des paiements de salaires en cryptomonnaies dans les contrats de travail. Cette décision, liée à l’affaire numéro 1739 de 2024, marque un changement significatif dans l’approche judiciaire des Emirats Arabes Unis à l’égard des monnaies numériques, notamment dans le contexte des accords d’emploi.
Plainte d’un employé
L’affaire en question concerne un employé ayant intenté un procès contre son employeur pour non-paiement de salaires, compensation pour licenciement abusif, et autres avantages. Selon le contrat de travail, l’employé avait droit à un salaire mensuel en monnaie fiduciaire et un paiement supplémentaire de 5 250 jetons EcoWatt. Cependant, l’employeur n’a pas versé la partie en cryptomonnaie du salaire pendant six mois, ce qui a entraîné le litige.
Evolution de l’approche légale des cryptomonnaies
En 2023, le tribunal de Dubai a reconnu l’inclusion des jetons EcoWatt dans le contrat de travail, mais n’a pas imposé le paiement en cryptomonnaie. La décision du tribunal était principalement basée sur l’incapacité de l’employé à fournir une méthode claire pour évaluer les jetons en termes de monnaie fiduciaire. Ce résultat reflétait une approche traditionnelle, soulignant le besoin de preuves tangibles de valorisation lorsqu’il s’agit de formes de paiement non conventionnelles. Dans un changement fondamental, la décision de 2024 a favorisé l’employé, ordonnant à l’employeur de remplir son obligation contractuelle en payant les salaires en cryptomonnaie comme convenu, sans nécessiter de conversion en monnaie fiduciaire. Cette décision souligne la compréhension et l’acceptation croissantes du tribunal des cryptomonnaies dans le cadre légal des contrats de travail.
Application cohérente de la loi aux Emirats Arabes Unis
Les décisions judiciaires de 2023 et 2024 sont toutes deux basées sur le Code des transactions civiles des EAU et le Décret fédéral n° 33 de 2021. Ces références légales démontrent l’application cohérente des principes juridiques concernant la détermination des salaires, que le paiement se fasse en monnaie fiduciaire ou en cryptomonnaie. Cette décision crée un précédent important pour l’intégration des cryptomonnaies dans les transactions financières quotidiennes aux Emirats Arabes Unis. Elle confirme que lorsqu’un contrat de travail inclut la cryptomonnaie comme mode de paiement, les deux parties sont légalement tenues de respecter ces termes. Ce développement devrait encourager une adoption plus large des cryptomonnaies dans l’environnement commercial des Emirats Arabes Unis, s’alignant sur les objectifs de la nation de devenir un leader dans l’économie numérique.
Source : decripto.org