Form 1099-DA mis à jour pour les transactions de cryptomonnaie en 2025, ce qu’il faut savoir
Le 9 août, l’IRS a dévoilé une version révisée du formulaire 1099-DA, que les courtiers en cryptomonnaie utiliseront pour déclarer certaines transactions de vente et d’échange d’actifs numériques à partir de l’année civile 2025.
En général, ces formulaires seront envoyés séparément aux contribuables et à l’IRS début 2026, a annoncé l’agence.
Formule retravaillée et nouvelles réglementations pour les courtiers en cryptomonnaie
Cette version actualisée du formulaire 1099-DA, intitulée Produits d’actifs numériques issus de transactions de courtage, fait suite à la publication des réglementations finales sur les exigences de déclaration des courtiers en cryptomonnaie par le Département du Trésor et l’IRS fin juin.
L’IRS a déclaré que la nouvelle version du formulaire fiscal pour la crypto reflète les réglementations finales pour la déclaration des courtiers dépositaires et inclut le soulagement transitoire décrit dans les Avis 2024-56, Avis 2024-57 et Procédure 2024-28 sur les revenus.
Les principales évolutions du formulaire 1099-DA révisé
Les experts fiscaux en crypto estiment que le nouveau formulaire 1099-DA contient des changements nécessaires reflétant les réglementations finales pour la déclaration des courtiers en actifs numériques.
Jessalyn Dean, vice-présidente de la déclaration d’informations fiscales chez Ledgible, a fourni une analyse des changements les plus significatifs apportés au formulaire 1099-DA retravaillé, notamment :
- Suppression de la case « Explication en l’absence de TIN du bénéficiaire » : La case ambiguë « Explication en l’absence de TIN du bénéficiaire » a été supprimée.
- Élimination de la case « Type de courtier » : La case pour indiquer « Type de courtier » a été supprimée.
- Simplification de la déclaration des produits non monétaires : Les cases 7a, 7b et 8 de la première version concernant les produits non monétaires sont regroupées en une seule Case 7, évitant la nécessité d’indiquer le type de produits non monétaires reçus lors de la vente.
Ces ajustements du formulaire visent à faciliter la déclaration des transactions de cryptomonnaie pour les investisseurs.
Malgré ces améliorations, certaines zones d’incertitudes demeurent et l’IRS devra les aborder dans les prochaines étapes.
Les prochaines étapes pour l’IRS et les courtiers en cryptomonnaie
Il reste toujours quelques zones d’ombres à clarifier pour l’IRS, telles que la Case 5 qui reste une énigme en attente des instructions des courtiers sur le formulaire.
L’ajout de ces instructions pour les courtiers est essentiel pour garantir une mise en œuvre conforme en temps utile, et l’IRS prévoit de publier sous peu les instructions du formulaire pour les déclarants.
La pression est donc désormais sur l’IRS pour finaliser le formulaire 1099-DA et publier les instructions pour les courtiers. Une fois les instructions initiales publiées, un avis sera diffusé dans le Federal Register pour permettre une période de commentaires de 30 jours, a indiqué l’agence.
Source : www.cpapracticeadvisor.com