Plaidoyer coupable dans une affaire de fraude fiscale liée au bitcoin
Austin, Texas – Un homme a plaidé coupable aujourd’hui devant un tribunal pour avoir déposé une déclaration de revenus sous-déclarant de manière frauduleuse les gains en capital qu’il avait réalisés en vendant 3,7 millions de dollars en bitcoins.
D’après les documents judiciaires et les déclarations faites devant le tribunal, entre 2017 et 2019, l’accusé a déposé de fausses déclarations de revenus sous-déclarant ou ne déclarant pas la vente de bitcoins d’une valeur de 4 millions de dollars, pour lesquels il avait réalisé des gains substantiels. Tous les contribuables sont tenus de déclarer les produits de vente, les gains ou les pertes provenant de la vente de cryptomonnaies, telles que le bitcoin, sur leur déclaration d’impôt IRS.
Les faits de l’affaire
L’accusé était un investisseur précoce dans les bitcoins. En 2015, il a acheté environ 1 366 bitcoins, qui étaient alors évalués à moins de 500 dollars chacun. En octobre 2017, il a vendu environ 640 bitcoins pour environ 5 807,53 dollars par bitcoin, pour un total de 3,7 millions de dollars. Il avait acheté la plupart des bitcoins vendus en 2017 en 2015. Il a utilisé l’intégralité des fonds de la vente de bitcoins pour acheter une maison à Park City, Utah. Il a ensuite déposé une fausse déclaration de revenus auprès de l’IRS pour l’année 2017 en surestimant considérablement le coût d’acquisition des bitcoins, et donc en sous-déclarant le gain en capital de sa vente de bitcoins.
De plus, en 2018 et 2019, l’accusé a vendu plus de 650 000 dollars de bitcoins et n’a pas déclaré ces ventes dans les déclarations d’impôts de ces années-là.
En tout, l’accusé a causé une perte fiscale à l’IRS de plus de 550 000 dollars.
L’accusé sera condamné à une date ultérieure. Il risque une peine maximale de trois ans de prison, ainsi qu’une période de liberté surveillée, de restitution et d’amendes pécuniaires. Un juge fédéral déterminera la sentence après avoir examiné les lignes directrices américaines en matière de détermination de la peine et d’autres facteurs légaux.
L’investigation de cette affaire est en cours, menée par l’IRS Criminal Investigation et le Texas Office of Attorney General.
Les procureurs responsables de l’affaire sont l’Assistant Chef Michael C. Boteler et l’Avocate de la Justice du département des impôts, Mary Frances Richardson, ainsi que l’Assistant du Procureur William R. Harris pour le district de l’Ouest du Texas.
Source : www.justice.gov