Un individu de Texas condamné pour fraude fiscale liée à la vente de bitcoins
Un homme d’Austin, au Texas, a été condamné à deux ans de prison pour avoir déposé une déclaration de revenus sous-évaluant les gains en capital qu’il a tirés de la vente de 3,7 millions de dollars de bitcoins. Entre 2017 et 2019, l’individu a déposé de fausses déclarations de revenus qui ont sous-évalué ou n’ont pas déclaré la vente de 4 millions de dollars de bitcoins, pour lesquels des gains substantiels avaient été réalisés.
L’individu en question était un investisseur précoce dans les bitcoins et avait acheté des bitcoins dès 2011. En 2015, il a acheté environ 1 366 bitcoins via ses comptes Coinbase. Le prix le plus élevé atteint par bitcoin cette année-là était d’environ 495,56 dollars. En octobre 2017, il a vendu environ 640 bitcoins pour un total de 3,7 millions de dollars, qu’il a utilisés pour acheter une maison à Park City, dans l’Utah.
Lors de la préparation de sa déclaration de revenus fédérale en 2017, l’individu a menti à son comptable en soumettant un faux résumé de ses gains et pertes de la vente de ses bitcoins. Il a ensuite déposé une fausse déclaration de revenus fédérale en 2017 qui a considérablement surestimé le coût des bitcoins, sous-déclarant ainsi sa véritable plus-value de la vente de bitcoins.
Une perte fiscale s’élevant à plus de 1 million de dollars
En 2018 et 2019, l’individu a vendu des bitcoins pour plus de 650 000 dollars, sans déclarer ces ventes sur ses déclarations de revenus de 2018 et 2019. Il a pris plusieurs mesures sophistiquées pour tenter de dissimuler ses transactions sur la blockchain du bitcoin, en déplaçant ses bitcoins via plusieurs portefeuilles et en utilisant des « mixeurs » conçus pour cacher la personne ayant effectué la transaction.
En plus de sa peine de prison, le juge de la Cour de district des Etats-Unis pour le district de l’Ouest du Texas a ordonné à l’individu de payer 1 095 031 dollars de restitution aux États-Unis. L’IRS et le Bureau du procureur général du Texas mènent l’enquête.
Source : www.justice.gov