La décision de la cour d’appel de la Louisiane concernant la diversité des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse
Une cour d’appel en Louisiane a jugé que Nasdaq ne pouvait pas exiger de la diversité sur les conseils d’administration des entreprises qui se cotisent sur la Bourse. La décision intervient plus de trois ans après que la Securities and Exchange Commission a approuvé la proposition de Nasdaq visant à accroître le nombre de femmes, de minorités raciales et de personnes LGBTQ dans les conseils d’administration des entreprises américaines. La politique proposée – qui devait être la première du genre pour une bourse américaine – aurait exigé que la plupart des quelque 3 000 entreprises cotées à Nasdaq aient au moins une femme au sein de leur conseil d’administration, ainsi qu’une personne issue d’une minorité raciale ou s’identifiant comme homosexuelle, lesbienne, bisexuelle, transgenre ou queer. Elle aurait également exigé que les entreprises divulguent publiquement des statistiques sur la composition démographique de leurs conseils d’administration.
Certains groupes conservateurs et législateurs républicains se sont vivement opposés à la proposition, arguant que les exigences étaient arbitraires et contraignantes. Et mercredi, la Cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis à la Nouvelle-Orléans a décidé que la proposition n’était pas légale. La cour a déclaré dans son jugement que la SEC n’aurait pas dû approuver la politique de diversité proposée par Nasdaq. « Il n’est pas contraire à l’éthique pour une entreprise de refuser de divulguer des informations sur les caractéristiques raciales, de genre et LGBTQ+ de ses administrateurs », indique l’arrêt. « Nous ne sommes pas au courant d’une règle ou d’une coutume établie dans le secteur des valeurs mobilières qui impose aux entreprises l’obligation d’expliquer pourquoi leurs conseils d’administration ne possèdent pas autant de diversité raciale, de genre ou d’orientation sexuelle que Nasdaq le souhaiterait ». Nasdaq maintient sa politique proposée.
Source : www.startribune.com