Les nouvelles réglementations sur les transactions de crypto-monnaies et actifs numériques :
Une nouvelle vague arrive, et elle est numérique. Le Département du Trésor des États-Unis et le Service des impôts internes (IRS) ont récemment publié des réglementations finales stipulant que les courtiers qui gèrent des crypto-monnaies et autres actifs numériques sont désormais tenus de déclarer les ventes et les transactions. Mais pourquoi cela se produit-il, et en quoi cela pourrait-il toucher la vie du consommateur moyen ?
Premièrement, cette nouvelle réglementation repose sur un principe fiscal ancien : tous les revenus sont imposables. Le domaine numérique n’est pas exempté. L’explosion des crypto-monnaies et des actifs numériques a rendu nécessaire l’introduction de réglementations par l’IRS pour garantir que ces transactions soient correctement déclarées à des fins fiscales.
Ces réglementations ont été développées en tenant compte des commentaires du public, avec plus de 44 000 commentaires reçus sur la proposition initiale. Le nouveau mandat entrera en vigueur en 2025 et utilisera le prochain formulaire 1099-DA pour déclarer ces transactions.
Objectif des réglementations sur les actifs numériques :
Selon le commissaire de l’IRS, Danny Werfel, l’objectif de ces réglementations est de combler l’écart fiscal numérique. Il s’agit d’améliorer la détection des non-conformités dans l’espace à haut risque des actifs numériques, en expliquant comment les rapports de tiers tendent à améliorer la conformité. Le but est de garantir que l’espace lucratif des actifs numériques ne devienne pas un refuge pour dissimuler des revenus imposables.
Ces réglementations visent à compenser l’investissement en ressources, en économisant davantage à long terme en détectant les non-conformités potentielles. Les courtiers ciblés par ces réglementations sont les courtiers de garde, y compris ceux qui gèrent des plateformes de trading d’actifs numériques, certains fournisseurs de portefeuilles d’actifs numériques, des kiosques d’actifs numériques, et certains processeurs de paiements d’actifs numériques (PDAPs).
Il est important de noter que les réglementations ont pris en compte les nuances de l’espace numérique. Un rapport agrégé facultatif sera autorisé pour certaines ventes de stablecoins et de tokens non fongibles (NFT) dépassant un seuil minimum défini. Le reporting basé sur les transactions sera requis uniquement si les ventes du client dépassent un seuil similaire.
Source : www.mychesco.com