Les nouvelles régulations sur la déclaration fiscale des transactions de cryptomonnaies
L’annonce du Département du Trésor américain stipule que la plupart des courtiers en cryptomonnaies devront divulguer les revenus des transactions de leurs utilisateurs à l’Internal Revenue Service à partir de dans deux ans. Cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale à travers le marché de la cryptomonnaie.
Points clés
La règle, qui entrera en vigueur en 2026, impose aux bourses de cryptomonnaies et aux processeurs de paiement comme Coinbase de transmettre des informations sur les ventes et échanges des utilisateurs à l’IRS, selon un communiqué de l’agence.
L’IRS a précisé que cette règle n’est pas un nouvel impôt, notant que les investisseurs en cryptomonnaies ont toujours dû payer des impôts lors de la vente de leurs actifs, et que les nouvelles règles sont « semblables à celles déjà appliquées aux services financiers traditionnels ».
Cette nouvelle réglementation est présentée comme une façon de prévenir l’évasion fiscale sur les plateformes de cryptomonnaies, facilitée par le fait que les transactions peuvent être liées à des adresses publiques difficiles à attribuer à des traders spécifiques.
Ce changement signifie également que les traders en cryptomonnaies recevront des formulaires simplifiés pour la déclaration fiscale chaque année, tout comme les investisseurs en actions et autres actifs traditionnels, rapporte le Wall Street Journal. Il est noté que les investisseurs en cryptomonnaies se sont historiquement appuyés sur des fournisseurs de services coûteux et peu fiables pour estimer leurs impôts dus.
Les implications et les exceptions
Cette nouvelle règle comporte des exceptions, notamment une qui exclut les bourses décentralisées, qui mettent l’accent sur les échanges peer-to-peer sans recourir à des intermédiaires, de devoir déclarer les transactions des utilisateurs.
Cependant, le Département du Trésor a indiqué qu’il envisagerait d’autres exigences de déclaration cette année destinées aux bourses de cryptomonnaies décentralisées, selon le communiqué.
Chiffre clé : 28 milliards de dollars. C’est le montant estimé des recettes fiscales que la nouvelle obligation de déclaration devrait générer pour le gouvernement fédéral, selon Deloitte.
Contexte
Les régulateurs fédéraux cherchent à encadrer les sociétés de cryptomonnaies depuis une dizaine d’années. Ces dernières années, la Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé des poursuites, des accusations et des amendes contre de grandes sociétés de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase et FTX. L’IRS a demandé aux investisseurs en cryptomonnaies de déclarer leurs transactions dans leurs déclarations de revenus, mais n’a pas eu le pouvoir d’un filet réglementaire étendu comme la règle de déclaration fiscale adoptée vendredi. Au lieu de cela, les autorités fiscales telles que l’IRS se sont appuyées à contrecœur sur des convocations pour identifier correctement les transactions qui les intéressent, selon Deloitte, qui a souligné le défi de réglementer la cryptomonnaie qui est largement influencé par les changements constants du marché.
Source : Crypto to See Tighter Tax Rules Starting in 2026 (WSJ)
Tax reporting in the age of cryptocurrency (Deloitte)
Source : www.forbes.com