Les conséquences de l’Ordre Samuels
L’Ordre Samuels soulève un certain nombre de préoccupations potentielles pour les sociétés de capital-risque en Californie ainsi que pour d’autres participants aux marchés de jetons de cryptomonnaie. Premièrement, le choix de la structure commerciale revêt une importance cruciale. La structure organisationnelle de Lido a été au centre du débat étant donné la nature décentralisée de Lido et sa configuration non conventionnelle. En l’absence d’une structure corporative reconnaissable et du mécontentement apparent du tribunal à l’égard d’une organisation établie pour « éviter la responsabilité légale de ses activités », le juge Chhabria a appliqué de manière libérale les principes du partenariat général à la structure de Lido, concluant que les investisseurs qui soutiennent l’activité sous-jacente peuvent devenir des partenaires implicites (suffisants pour rejeter une demande de rejet) sur la base d’allégations de leur intention de jouer un rôle actif dans la gestion. Le juge Chhabria a simplement qualifié trois des quatre sociétés de capital-risque de partenaires généraux car elles « ont joué un rôle actif dans la gestion [de Lido] ou ont l’intention de le faire ».
Deuxièmement, le texte réglementaire est crucial. Dans son analyse de l’article 12(a)(1), le tribunal s’est appuyé sur la dissidence du juge Thomas dans l’affaire Gustafson v. Alloyd Co., Inc., 513 U.S. 561 (1995). Dans sa dissidence, le juge Thomas a soutenu que l’utilisation du terme « prospectus » à l’article 12(a)(2) était élargie par des dispositions supplémentaires figurant dans cet article. Le juge Chhabria a étendu ce raisonnement pour appliquer l’article 12(a)(1), arguant que l’utilisation du terme « prospectus ou autrement » doit signifier que l’article 12(a)(1) s’applique également aux ventes privées. Cependant, la manière dont le tribunal a utilisé le terme « autrement » dans ce contexte vide le mot « prospectus » de tout sens.
En dernier ressort, l’applicabilité de l’article 12(a)(1) dans les offres non publiques
Enfin, le tribunal a analysé si l’article 12(a)(1) s’applique uniquement aux offres publiques et non aux transactions sur le marché secondaire comme celles de Samuels. L’article 5(a)(1) de la Loi sur les valeurs mobilières rend illégal de vendre une valeur mobilière non enregistrée, en particulier les ventes effectuées « par le biais ou au moyen de tout prospectus ou autrement ». Les défendeurs ont soutenu que l’utilisation du terme « prospectus » limite les ventes de l’article 5(a)(1) à celles réalisées dans le cadre d’une offre publique initiale et que l’utilisation du terme « autrement » renvoie simplement à d’autres communications faites dans le cadre d’une offre publique.
Le tribunal a rejeté cet argument. Il a jugé que l’utilisation de l’expression « prospectus ou autrement » semblait « conçu pour garantir que la vente de toute valeur mobilière non enregistrée est couverte par l’article 5(a)(1). »
Voici le profil type, le persona, du lecteur :
Âge : 18-35 ans.
Sexe : Masculin (majoritairement).
Niveau d’éducation : Baccalauréat ou plus.
Revenu : Variable, mais généralement moyen à élevé.
Situation professionnelle : Étudiant, employé, cadre.
Lieu de résidence : Urbain ou suburbain.
Source : www.jdsupra.com