Les nouvelles lois fiscales nigérianes et l’industrie de la cryptomonnaie
Le gouvernement nigérian s’apprête à introduire de nouvelles lois fiscales, y compris des réglementations pour l’industrie de la cryptomonnaie nigériane, d’ici septembre 2024.
Lors d’une réunion avec les comités des Finances du Sénat et de la Chambre des représentants, le Président exécutif du Service fédéral des impôts intérieurs (FIRS), Zacch Adedeji, a annoncé cette initiative.
Adedeji a indiqué que le gouvernement fédéral introduirait de nouvelles lois fiscales d’ici septembre, ajoutant qu’ils vont présenter un projet de loi pour réformer l’ensemble du processus d’administration des recettes au Nigéria afin d’harmoniser la collecte des recettes et de simplifier les lois fiscales.
Réglementation des cryptomonnaies
Alors que le Sénateur Sani Musa, président du Comité des Finances du Sénat, a reconnu que les cryptomonnaies étaient devenues une source de revenus significative, il a souligné l’absence d’un cadre juridique.
Il a déclaré que la réglementation proposée mettrait à jour les lois fiscales obsolètes et s’est dit confiant que l’Exécutif présenterait un projet de loi pour les amendements, les abrogations et les rééditions nécessaires pour refléter les tendances actuelles.
Autres développements dans le secteur de la cryptomonnaie au Nigéria
Parallèlement, la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) demande aux fournisseurs de services d’actifs virtuels de participer à son Programme d’Incubation Réglementaire Accéléré (ARIP) pour accélérer leur enregistrement et leur intégration conforme aux nouvelles Règles sur les actifs numériques à venir.
La FIRS a également engagé des poursuites judiciaires contre la bourse de cryptomonnaie Binance pour quatre chefs d’accusation d’évasion fiscale, avec un procès prévu pour le 11 octobre 2024.
De plus, d’autres firmes de cryptomonnaie, comme OKX, ont cessé leurs services au Nigéria, invoquant des changements dans les lois et réglementations locales. Après avoir suspendu tous les services Peer-to-peer (P2P) en Naira nigérian (NGN), KuCoin a annoncé qu’il commencerait à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,5%, expliquant que cette addition de TVA est une mise à jour réglementaire au Nigéria.
En outre, d’autres pays africains, notamment le Kenya, le Ghana et l’Afrique du Sud, font progresser leurs efforts pour réglementer l’environnement des actifs virtuels.
Source : techpoint.africa