La proposition du Conseil fiscal danois vise à introduire une nouvelle approche de taxation « mark-to-market » pour les actifs de cryptomonnaie afin de résoudre les défis fiscaux posés par l’évolution rapide de l’espace des actifs numériques.
Nouvelle approche fiscale pour les crypto-actifs
Les recommandations du conseil imposeraient aux investisseurs en crypto des taxes sur les gains ou les pertes non réalisés, ce qui signifie qu’ils pourraient être taxés même s’ils n’ont pas vendu leurs actifs en cryptomonnaie.
Le modèle fiscal proposé, qui considère la crypto comme un revenu en capital, imposerait des taxes basées sur les variations annuelles de la valeur des actifs en cryptomonnaie. Cela diffère du système actuel, où les taxes ne sont appliquées que lorsque les actifs sont vendus ou échangés.
Difficultés de régulation fiscale pour la crypto
Le conseil a expliqué que réguler la taxation de la crypto était difficile en raison de la nature décentralisée des actifs numériques, qui ne bénéficient pas de la supervision des institutions financières traditionnelles telles que les gouvernements ou les banques centrales. Si les nouvelles règles sont adoptées, elles entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026.
Implications pour les investisseurs en cryptomonnaie
Le ministre danois de la Taxation prévoit de présenter une proposition législative début 2025 intégrant les recommandations du conseil. Le projet de loi devrait également obliger les fournisseurs de services de crypto à signaler les transactions en crypto de leurs clients pour assurer la conformité aux nouvelles règles fiscales.
Mads Eberhardt, analyste senior en crypto chez Steno Research, a commenté que le taux d’imposition sur les gains en capital non réalisés pourrait atteindre jusqu’à 42%. Il a souligné que cela affecterait non seulement les futures détentions de crypto, mais aussi les actifs acquis dès le lancement de Bitcoin en janvier 2009. « Les gants sont jetés. C’est une guerre contre la crypto », a ajouté Eberhardt, mettant en lumière les implications pour les investisseurs en crypto au Danemark.
Aux États-Unis, l’IRS exige des courtiers et des plateformes d’échange de signaler certaines ventes de cryptomonnaies. Consensys, l’entreprise derrière le portefeuille MetaMask, a critiqué le formulaire provisoire pour son manque d’instructions claires et sa définition trop large d’un courtier, ce qui pourrait entraîner plusieurs parties signalant la même transaction.
L’IRS a indiqué qu’elle prévoit de rendre publics les cas de fraude fiscale pénale impliquant des cryptomonnaies, ouvrant ainsi un nouveau front dans le contrôle croissant de l’agence sur le secteur.
Source : financefeeds.com