Politique mondiale sur le commerce de l’initié et les transactions sur valeurs mobilières
But
Tous les employés et administrateurs doivent porter une attention particulière aux lois contre l’achat ou la vente (« transaction ») de valeurs mobilières (par exemple, des actions) basées sur des informations « internes ». Ces lois reposent sur le principe que toutes les personnes qui négocient des valeurs mobilières d’une entreprise doivent avoir un accès égal à toutes les informations « importantes » concernant cette entreprise. Les employés et les administrateurs ne sont pas autorisés à acheter ou vendre des actions de BD ou d’autres valeurs mobilières de BD (« valeurs mobilières de BD ») tout en étant au courant d’informations importantes sur BD tant que ces informations n’ont pas été adéquatement divulguées au public.
Portée
Cette politique s’applique à Becton, Dickinson and Company et à ses filiales majoritaires ou contrôlées (« BD »).
Violations du commerce de l’initié
Les violations du commerce de l’initié sont poursuivies vigoureusement par la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») et le Department of Justice. Une violation des lois sur le commerce de l’initié pourrait exposer l’initié ou toute personne qui négocie sur la base de ces informations à des amendes pénales allant jusqu’à trois fois les bénéfices réalisés et à une peine d’emprisonnement jusqu’à dix ans.
Information non publique matérielle
L’information matérielle est toute information quantitative ou qualitative, positive ou négative pour BD, qu’un investisseur raisonnable considérerait comme importante pour décider d’acheter, de conserver ou de vendre des valeurs mobilières de BD.
Interdictions supplémentaires concernant des types spécifiques de transactions
Interdiction des ventes à découvert et des produits dérivés
Les ventes à découvert d’actions de BD ou les transactions de produits dérivés impliquant des options, des mises, des appels, des contrats à terme, des swaps sur actions, des colliers ou d’autres produits dérivés impliquant des valeurs mobilières de BD sont interdites.
Plans de transaction en vertu de la règle 10b5-1
Tous les employés qui sont des déclarants de la section 16 ne peuvent négocier des valeurs mobilières de BD que conformément aux plans de transaction en vertu de la règle 10b5-1. Tout plan de transaction en vertu de la règle 10b5-1 doit être examiné et approuvé par le Directeur juridique ou un désigné du Directeur juridique dans son entière discrétion avant son adoption.
Source : investors.bd.com