Les nouvelles réglementations de l’IRS sur la déclaration des transactions de crypto-monnaie
Le Département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont finalisé de nouvelles réglementations exigeant que les plateformes de crypto-monnaie signalent les transactions des utilisateurs à l’IRS à partir de 2026. Cette mesure fait partie de la loi sur l’investissement dans l’infrastructure et l’emploi de l’administration Biden, qui a été adoptée en 2021.
L’objectif des nouvelles réglementations est de garantir que les gains provenant de la vente de crypto-monnaies et d’autres actifs numériques sont correctement déclarés à la fois aux investisseurs individuels et au gouvernement. Auparavant, il n’existait aucune méthode standardisée pour déclarer ces gains. À partir de 2026, pour les transactions effectuées en 2025, les plateformes de crypto-monnaie devront fournir un formulaire 1099 standard, similaire à ceux utilisés par les banques et les courtiers traditionnels. Cette nouvelle exigence vise à simplifier le processus de déclaration fiscale pour les utilisateurs de crypto-monnaie.
Objectif des réglementations et lutte contre l’évasion fiscale
L’IRS a souligné que ces réglementations visent également à lutter contre l’évasion fiscale. Selon le commissaire de l’IRS, Danny Werfel :
« Nous devons nous assurer que les actifs numériques ne sont pas utilisés pour dissimuler un revenu imposable, et ces réglementations finales amélioreront la détection des cas de non-conformité dans l’espace à haut risque des actifs numériques. »
Portée des réglementations et exemptions
Il est important de noter que les nouvelles réglementations s’appliquent uniquement aux plateformes de garde, telles que Coinbase et Binance, qui prennent possession des actifs des clients. Les plateformes décentralisées qui ne détiennent pas d’actifs seront exemptées de ces règles. Cette exemption est intervenue après de nombreux efforts de lobbying de l’industrie de la crypto. L’Association Blockchain, un groupe de lobbying pour le secteur, a salué cette exclusion, la décrivant comme « un témoignage de la voix incroyablement puissante de notre industrie et de notre communauté ».
Ces réglementations font partie d’un effort plus large de l’IRS pour accroître la transparence et la responsabilité sur le marché de la crypto-monnaie. En imposant une déclaration précise des plateformes, l’IRS disposera d’une surveillance renforcée du marché des actifs numériques, ce qui pourrait potentiellement réduire les cas d’évasion fiscale par les investisseurs fortunés. L’introduction du formulaire 1099-DA vise à rendre la déclaration fiscale plus simple pour les utilisateurs de crypto-monnaie, en leur fournissant la documentation nécessaire pour se conformer aux lois fiscales.
Rapports fiscaux sur les crypto-monnaies dans d’autres pays
Dans d’autres pays comme le Canada voisin, les bourses de crypto-monnaies sont tenues de respecter des exigences strictes en matière de déclaration pour garantir la conformité aux lois fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les bourses conservent des enregistrements détaillés de toutes les transactions, y compris les dates, les montants et les valeurs en dollars canadiens au moment de chaque transaction. Cette information est cruciale pour que les individus puissent déclarer avec précision leurs revenus ou gains en crypto.
De même, dans l’Union européenne (UE), les bourses sont également soumises à des normes de déclaration rigoureuses. Elles doivent fournir des enregistrements détaillés des transactions pour garantir que les utilisateurs puissent se conformer aux obligations fiscales nationales. Chaque État membre de l’UE a des réglementations spécifiques, mais l’exigence générale est que les bourses déclarent toutes les transactions en crypto, ce qui contribue au calcul de l’impôt sur les gains en capital approprié. L’UE travaille à des réglementations plus unifiées pour standardiser ces exigences de déclaration à travers les États membres, visant une plus grande transparence et cohérence dans la fiscalité des cryptos.
Source : insidebitcoins.com