Amende de 125 millions de dollars pour Ripple Labs : la décision du tribunal
Un juge fédéral a ordonné au fournisseur de solutions blockchain Ripple Labs de payer une amende civile de 125 millions de dollars dans une affaire intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) et portant sur la vente par la société de son jeton XRP à des investisseurs institutionnels.
La SEC avait demandé un total de 2 milliards de dollars d’amendes civiles, de restitution et d’intérêts, tandis que Ripple Labs avait soutenu qu’il ne devrait pas avoir à payer plus de 10 millions de dollars, a rapporté Bloomberg mercredi (8 août).
Dans un post mercredi sur X, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a déclaré que la décision du tribunal est « une victoire pour Ripple, l’industrie et l’État de droit » et que « les obstacles de la SEC contre l’ensemble de la communauté XRP ont disparu ».
Garlinghouse avait déclaré en juillet que l’industrie des crypto-monnaies cherchait une clarté réglementaire des États-Unis et que l’Amérique accusait du retard par rapport aux plus de deux douzaines d’autres pays qui avaient déjà adopté des réglementations sur les crypto-monnaies.
La SEC a poursuivi Ripple Labs en 2020, alléguant que la société avait enfreint les règles du régulateur en vendant le jeton numérique sans l’avoir enregistré en tant que valeur mobilière, selon le rapport de Bloomberg.
En juillet 2023, la juge de district américaine Analisa Torres a jugé que XRP relevait des lois sur les valeurs mobilières uniquement lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels, indique le rapport.
Mercredi, Torres a statué en faveur de la demande de la SEC d’empêcher Ripple de mener des offres non enregistrées d’XRP à des investisseurs institutionnels, mais a refusé la demande du régulateur exigeant que la société restitue les bénéfices de ses ventes aux investisseurs institutionnels, selon le rapport.
À la place, Torres a ordonné à Ripple de verser une amende civile de 125 millions de dollars, selon le rapport.
Torres a déclaré que l’affaire ne concerne pas des allégations de fraude, et que la SEC n’a pas montré que les actions de Ripple ont causé des pertes substantielles aux investisseurs, selon le rapport.
Suite à la décision, la valeur du jeton XRP a augmenté jusqu’à 25%, indique le rapport.
Source : www.pymnts.com