SEBI encourages independent policies for data sharing
La Securities and Exchange Board of India a suggéré que les bourses, les dépositaires et les chambres de compensation établissent leurs propres politiques de partage de données exclusivement à des fins de recherche, en raison des préoccupations liées à la confidentialité. Il est important de noter que les données partagées avec des fournisseurs à des fins commerciales ne sont pas concernées par ce cadre.
Mise en place de nouvelles directives
Cette décision fait suite à des discussions au sein du Comité consultatif sur les données de marché de la SEBI. Bien que le régulateur dispose d’une politique de partage de données anonymisées, il n’est pas lui-même l’initiateur de ces données. Afin de garantir l’authenticité de ces données pour les chercheurs, ces lignes directrices ont été proposées.
Le Comité a attiré l’attention du régulateur sur la nécessité pour les parties prenantes de se procurer des données auprès de sources fiables et a suggéré que les organismes responsables de la collecte et du traitement des données élaborent leurs propres politiques en matière de gestion des données.
Classification des données en deux « paniers »
Les données seront donc classées en deux catégories distinctes. Le premier « panier » contiendra des données agrégées et analysées pouvant être partagées avec le public, telles que celles déjà disponibles sur les sites Web des bourses, des dépositaires et des chambres de compensation respectifs.
Une quantité raisonnable de données anonymisées, jusqu’à 2 Go, pourra être demandée par les chercheurs gratuitement. Cependant, si les données demandées sont importantes ou nécessitent un traitement supplémentaire, des frais pourront être facturés.
Le deuxième « panier » inclura des informations sensibles qui ne peuvent être divulguées publiquement, telles que les détails du processus de connaissance du client (KYC) et les journaux de transactions. Ce panier couvre également des données anonymisées qui pourraient tout de même permettre l’identification d’individus ou d’entités.
Mise en œuvre des nouvelles directives
Tous les intermédiaires de marché (MIIs) doivent classer leurs données dans ces deux « paniers » et soumettre une liste des données de chaque catégorie à la SEBI dans un délai de 60 jours. Les données du premier « panier » doivent être facilement accessibles et présentées dans un format convivial.
De plus, les MIIs doivent fournir un échantillon des données classées dans le premier « panier » sur leurs sites Web et inclure un « formulaire de demande de données » pour que les chercheurs puissent justifier leurs demandes de données.
Cette circulaire est immédiatement applicable et les MIIs doivent faire état de leur mise en œuvre à la SEBI dans un délai de trois mois.
Source : www.ndtvprofit.com