La SEC poursuit en justice Cumberland DRW pour activités de trading de cryptomonnaies non enregistrées
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté un procès contre Cumberland DRW, affirmant que la société opère en tant que trader de cryptomonnaies non enregistré. Selon la SEC, Cumberland a échangé plus de deux milliards de dollars en actifs numériques sans être correctement enregistré depuis 2018. En plus de la plainte déposée le 10 octobre 2024, Cumberland aurait enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières, qui exigent que tous les courtiers en valeurs mobilières soient enregistrés.
Cumberland est un important teneur de marché de Bitcoin qui effectue des transactions sur d’autres plateformes d’échanges de cryptomonnaies en plus de ses propres comptes, ce qui explique pourquoi la SEC estime nécessaire qu’elle s’enregistre. La SEC a déposé une plainte contre la société, menaçant de sanctions financières, de restitution des profits, d’intérêts préjudiciels, et d’une injonction à vie.
Les enjeux de la plainte et la réponse de Cumberland
Les cinq cryptomonnaies spécifiques concernées par cette plainte sont Filecoin, Polygon, Solana, Cosmos et Algorand, que la SEC considère comme des valeurs mobilières. Un trader de ces tokens est censé suivre les mêmes règles qui s’appliquent aux actions et aux obligations, car la SEC les a déjà considérés comme des valeurs mobilières. Selon l’article 15(a) de la Securities Exchange Act de 1934, Cumberland était en infraction lorsqu’elle a omis de s’enregistrer en tant que courtier en valeurs mobilières, selon la plainte de la SEC.
En réponse, Cumberland a déclaré avoir reçu un accord en 2019 pour opérer en tant que courtier. La société a clairement indiqué que cet enregistrement était exclusif à Ether et Bitcoin, les deux cryptomonnaies les plus populaires, et ne s’appliquait pas aux autres tokens mentionnés dans l’affaire. Cumberland s’est dit déçu par la SEC, mentionnant le fait que l’agence n’avait pas révélé précédemment les transactions spécifiques en question dans le litige.
Les réflexions de Cumberland sur la régulation des cryptomonnaies
Cumberland a remis en question la stratégie plus large de la SEC en matière de régulation des cryptomonnaies, soulignant la difficulté de suivre des réglementations changeantes. Alors que le président de la SEC, Gary Gensler, a exhorté les entreprises à « venir s’inscrire », la société a souligné qu’elle avait spécifiquement été empêchée d’utiliser son enregistrement de courtier pour d’autres actifs de cryptomonnaies que Bitcoin et Ether.
Malgré l’incertitude réglementaire, Cumberland a souligné sa confiance à respecter toutes les normes et réglementations connues. La SEC soutient que la plupart des cryptomonnaies devraient être catégorisées comme des valeurs mobilières, et les sociétés qui y tradent doivent s’enregistrer auprès de l’organisation. Cependant, cette position a donné lieu à un certain nombre de litiges, un certain nombre de sociétés de cryptomonnaies, dont Coinbase, Binance et Kraken, ayant remis en question la compétence de la SEC.
Ainsi, face à la plainte de la SEC, Cumberland a déclaré qu’elle ne modifierait pas ses pratiques commerciales ni les actifs pour lesquels elle fournit de la liquidité. Tout en contestant les accusations de la SEC, la société insiste sur le fait qu’elle respecte une structure de conformité stricte et que ses activités se poursuivront comme d’habitude.
Source : www.fxleaders.com