Introduction: Les nouvelles régulations relatives à la déclaration d’informations sur les transactions d’actifs numériques ont fait l’objet de modifications importantes de la part de l’Internal Revenue Service des États-Unis. Ces régulations, désormais publiées sous leur forme finale, imposeront des obligations de déclaration aux courtiers et autres intermédiaires pour les transactions effectuées à partir de 2025. Voici un résumé des principaux points à retenir de ces régulations, présentés sous forme de questions-réponses.
I. Transactions soumises à la déclaration d’informations :
Les nouveaux règlements maintiennent l’exigence de déclaration pour la plupart des cessions d’actifs numériques, y compris les échanges d’actifs numériques. Les cessions devront être reportées sur un nouveau formulaire de l’IRS, le formulaire 1099-DA. Les dérivés impliquant des cryptomonnaies seront également soumis à des exigences de déclaration spécifiques.
II. Qui doit fournir des informations sur les transactions d’actifs numériques :
Les nouvelles exigences de déclaration s’appliquent aux courtiers, y compris les plateformes d’actifs numériques et les processeurs de paiement. Des seuils de déclaration de transaction minimale ont été introduits, avec des exceptions pour certains types de transactions.
III. Actifs soumis à la déclaration :
Outre les cryptomonnaies, les émetteurs de stablecoins et les NFT sont soumis à ces nouvelles exigences de déclaration. Les nouvelles régulations permettent aux vendeurs d’identifier spécifiquement les actifs numériques vendus pour une meilleure traçabilité.
IV. Exemptions de déclaration d’informations :
Certains organismes, notamment les personnes étrangères, les entreprises et les organisations sans but lucratif, sont exemptés de ces obligations de déclaration. De plus, certaines transactions entre courtiers en actifs numériques sont exemptées.
V. Éléments devant être rapportés :
Les informations à fournir à l’IRS et au contribuable ont été simplifiées, incluant notamment le montant brut des transactions et des informations d’identification de l’émetteur.
VI. Date d’entrée en vigueur des régulations:
Les régulations entreront en vigueur pour les transactions à partir de 2025, avec des exigences spécifiques en matière de déclaration de base des actifs numériques acquises à partir de 2026.
En résumé, ces nouvelles régulations visent à renforcer la transparence des transactions d’actifs numériques et à garantir le respect des obligations fiscales par les courtiers et autres intermédiaires du secteur.
Source : www.jdsupra.com