Responsabilité en cas de vol lors d’une foire numismatique
Vous êtes un collectionneur lors d’une foire numismatique, et le pire arrive : la valise contenant vos nouvelles acquisitions (ou les pièces que vous aviez prévu de vendre) disparaît pendant que vous êtes loin d’elle ou que vous n’y prêtez pas attention. Ou bien vous êtes un revendeur, et pendant que vous êtes loin de votre stand, quelqu’un s’approche avec un chariot et enlève une ou deux de vos vitrines avant de quitter les lieux. Il y a bien sûr de la sécurité aux sorties, mais les voleurs parviennent à s’en sortir et vos pièces disparaissent. En supposant que les voleurs ne sont jamais attrapés, qui est responsable de vous indemniser pour la valeur de vos pièces perdues ? Est-ce le promoteur de la foire ? L’entreprise de sécurité ?
Probablement aucun des deux, en réalité. Les promoteurs de foires rejettent généralement toute responsabilité pour les biens perdus ou volés apportés par leurs clients sur le site de la foire, tout comme le font les restaurants et les salles de concert. Les clauses de non-responsabilité apparaissent généralement dans les contrats de la foire que les revendeurs signent pour louer leurs stands, au dos des billets physiques de la foire, ou dans les conditions générales du site web que les clients doivent accepter avant de commander leurs billets en ligne. Oui, ce sont ce que les avocats appellent des « contrats d’adhésion », ce qui signifie que vous ne pouvez pas les négocier avec les promoteurs de la foire et que vous n’avez d’autre choix que de les accepter. Cela ne rend pas les clauses de non-responsabilité inapplicables, cependant, et les tribunaux les appliquent tout le temps.
Mais même sans une clause de non-responsabilité contractuelle, les tribunaux ont statué qu’un promoteur de foire n’a aucune obligation légale de protéger les biens des revendeurs ou des collectionneurs sur le site de la foire. Si un vol se produit sans l’intervention réelle du promoteur, il n’y a pas de responsabilité pour la négligence présumée du promoteur à ne pas avoir fourni une sécurité adéquate au moment et à l’endroit du vol.
Voici un exemple concret. Un revendeur a récemment été volé lors d’une foire importante à Chicago. Les voleurs ont pris une vitrine du stand du revendeur pendant que ce dernier l’avait laissé sans surveillance. La compagnie d’assurance du revendeur a payé pour la perte et a poursuivi le promoteur de la foire pour rupture de contrat et négligence. Un juge fédéral de Chicago n’a pas hésité sur la requête de rupture de contrat, déclarant que le contrat même que l’assureur disait exiger une sécurité adéquate contenait une clause de non-responsabilité l’immunisant de toute responsabilité. La plainte pour négligence était encore plus facile : le demandeur a admis en audience ouverte n’avoir aucun recours légal contre le promoteur pour négligence, de sorte que le tribunal n’a même pas eu à rendre de décision.
Et que dire de l’entreprise de sécurité ? La plupart des foires numismatiques sous-traitent la sécurité de la foire à des entreprises de sécurité spécialisées, qui placent leur propre personnel ainsi que des agents de police locaux en congé ou retraités sur place. Mais sauf si le personnel de sécurité est effectivement impliqué dans le vol, la responsabilité juridique de l’entreprise de sécurité est encore moins grande que celle du promoteur de la foire, car l’entreprise de sécurité n’a pas de relation directe ou de devoir envers les revendeurs ou les collectionneurs qui participent à une foire numismatique en particulier. Comme l’a dit le tribunal dans l’affaire fédérale, « [L]a présence de personnel de sécurité à ces événements ne constitue pas une garantie contre la perte. »
Cela a du sens si l’on y réfléchit. Il y a des millions de dollars de pièces à chaque foire, et aucun promoteur de foire ne pourrait se mettre dans la position de payer pour les vols qui s’y produisent. De plus, si quelqu’un prétend s’être fait voler sa valise lors d’une foire, et que les voleurs présumés ont fui les lieux, comment pourrait-on prouver ce qui se trouvait exactement dans cette valise ? Pour le promoteur de la foire, cela représenterait potentiellement des quantités de responsabilités catastrophiques avec une marge significative pour des réclamations exagérées ou frauduleuses.
Protection contre les pertes lors des foires numismatiques
Alors, comment se protéger contre les conséquences financières des pertes lors des foires numismatiques ? En plus de prendre des précautions pour ne pas être volé en premier lieu, assurez-vous d’avoir une assurance adéquate qui vous couvre sur le site de la foire pour la pleine valeur de ce que vous apportez là-bas. Si vous n’êtes pas sûr que vos polices d’assurance d’entreprise ou de biens personnels le fassent, demandez à votre agent d’assurance. En cas de perte, suivez les instructions des forces de l’ordre pour la documenter, et celles de votre compagnie d’assurance pour effectuer une réclamation. Le personnel de la foire fera de son mieux pour vous aider, mais ne vous attendez pas à ce qu’il paie pour vos pertes.
Source : www.greysheet.com