Taxe 47M: Gildan CEO devant le fisc Québecois

Gildan Activewear Inc. CEO Glenn Chamandy speaks to the media following their annual meeting in Montreal, Tuesday, May 28, 2024.

Un analyste financier spécialisé dans les marchés boursiers se retrouve face aux autorités fiscales canadiennes

Un analyste financier spécialisé dans les marchés boursiers se retrouve face à un nouveau défi : les autorités fiscales du Canada. Les autorités fiscales du Québec entrent en conflit avec cet analyste financier pour des déclarations fiscales faites il y a des années. Le montant réclamé s’élève à environ 47 millions de dollars, incluant une pénalité de 6,4 millions de dollars sur l’une de ses sociétés numérotées.

Les autorités contestent certains trades « straddle », une stratégie utilisant des contrats à terme sur devises pour générer des pertes fiscales une année, compensées par des gains l’année suivante. Bien que cette pratique ait été utilisée par certains contribuables canadiens pour réduire ou reporter leurs impôts sur le revenu, elle a été remise en question par les autorités fiscales.

Dans le cas de cet analyste financier, les autorités fiscales ont refusé les pertes de trading enregistrées par l’une de ses sociétés au motif que les contrats de change étaient des « faux contrats », selon les documents. En 2022, la Cour d’appel fédérale a statué en faveur du gouvernement, affirmant que les transactions « straddle » réalisées uniquement pour générer des pertes fiscales ne sont pas légitimes.

Les litiges fiscaux sont de plus en plus combatifs, selon Yves Picard, avocat spécialisé en droit des affaires au Québec, mentionnant l’agressivité croissante des autorités fiscales québécoises et canadiennes.

Des transactions importantes entre les entreprises de l’analyste

Un autre aspect du cas concerne de grosses transactions entre les sociétés numérotées gérées par l’analyste au Canada et trois entreprises établies aux Bahamas, selon des documents. L’analyste possède un luxueux terrain de golf dans ce pays insulaire.

En fin de compte, le retour de l’analyste financier à la tête de l’entreprise Gildan Activewear Inc. après un différend avec le conseil d’administration a entraîné une série de défis, cette fois avec les autorités fiscales canadiennes. Malgré la situation, l’analyste reste déterminé à régler les différends fiscaux de manière constructive et transparente.

Source : financialpost.com

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