Changements récents dans les réglementations des transactions de change aux Philippines
Les autorités monétaires ont renforcé les réglementations relatives à la déclaration des transactions de change et ont également révisé les dispositions en matière de pénalités pour garantir la responsabilité des institutions financières concernées.
La Circulaire 1197, publiée par la Banque centrale des Philippines (BSP) le 12 juillet dernier, détaille les modifications apportées au Manuel des réglementations sur les transactions de change (Manuel des changes) qui ont été approuvées par le Conseil monétaire lors d’une réunion le 4 juillet.
« Les rapports soumis à la BSP … doivent être complets, précis, cohérents, fiables et opportuns pour être considérés comme conformes aux normes de déclaration de la BSP », précise la circulaire.
Pénalités et ajustements à prévoir
Des pénalités seront imposées en fonction de la nature des rapports : s’ils sont erronés, en retard, les deux, ou non soumis. Les montants à payer seront également basés sur le type d’institution financière, avec des montants allant de plus faible pour les bureaux de représentation à plus élevé pour les banques universelles, commerciales et islamiques.
Une pénalité maximale d’un million de pesos sera imposée pour chaque violation transactionnelle ou de 100 000 pesos par jour pour des violations continues.
D’autres modifications incluses dans la circulaire concernent les transactions autorisées/couvertes, les exigences de couverture des changes et de gestion des risques, les opérations à terme et les swaps sur changes, ainsi que des révisions, des ajouts et des suppressions aux annexes du Manuel des changes.
Période de transition et mise en œuvre
Les entités concernées ont jusqu’à la fin de l’année pour préparer et ajuster leurs systèmes et processus afin de se conformer aux nouvelles directives. « Cette période transitoire sera considérée comme une période d’observation afin de donner aux entités déclarantes un délai raisonnable avant une mise en œuvre complète le 1er janvier 2025 », indique la circulaire.
La circulaire récemment publiée entrera en vigueur 15 jours après sa publication dans le Journal officiel ou dans un journal à grande diffusion.
Source : www.manilatimes.net