Cryptocurrency Salary Ruling by Dubai Court
Une décision révolutionnaire a été rendue par un tribunal de Dubaï ordonnant à une entreprise de payer les arriérés d’un employé en devise des EAU et en cryptomonnaie, conformément à ce qui était convenu dans le contrat.
Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’employé pour licenciement arbitraire contre l’entreprise.
Le tribunal de première instance de Dubaï a rendu la décision dans l’affaire numéro 1739 de 2024, marquant un virage important et une approche progressive alors que l’industrie des transactions financières évolue constamment.
L’employé avait un contrat spécifiant un salaire mensuel à payer en dirhams des ÉAU et en jetons Ecowatt, une forme de cryptomonnaie. Après que l’affaire de licenciement arbitraire ait été jugée en faveur de l’employé, le tribunal a ordonné à l’entreprise de payer à l’employée son salaire en jetons Ecowatt également.
Impact sur les Transactions Financières
Mahmoud Abuwasel, associé gestionnaire chez Wasel and Wasel, a déclaré que le litige portait sur l’omission des employeurs de payer la portion de 5 250 jetons EcoWatt du salaire pendant six mois et sur le licenciement présumé injustifié de l’employée.
Le tribunal de Dubaï a ainsi établi que les salaires payés en cryptomonnaie sont légalement valides et correspondent à un changement significatif dans le paysage juridique et économique des ÉAU. Cette décision souligne le principe selon lequel les salaires sont un droit fondamental de l’employé, ancré dans le travail convenu et consacré à l’article 912 de la loi sur les transactions civiles. Cette décision s’appuie sur le cadre juridique établi par le Décret-loi fédéral n° (33) de 2021, qui régit les relations de travail aux ÉAU, et met en avant la flexibilité des mécanismes de paiement des salaires, que ce soit par le biais du système traditionnel de protection des salaires (WPS) ou d’autres systèmes approuvés.
Reconnaissance des Cryptomonnaies
En attribuant une partie du salaire de la plaignante en jetons EcoWatt, Matta a souligné que cela permettait non seulement de protéger le droit du travailleur à ses revenus, mais aussi de suivre le rythme des avancées technologiques, mettant ainsi en avant le fait que les méthodes de paiement peuvent changer avec le temps.
Irina Heaver, associée du cabinet d’avocats NeosLegal aux ÉAU, a précisé que, selon la décision du tribunal de première instance de Dubaï, les jetons de projet (qui peuvent également être appelés cryptomonnaies), qui faisaient partie du contrat de travail en plus du salaire (en dirhams), ont été reconnus comme une forme valide de compensation et ont été attribués à l’employée.
Il est important de noter que cette évolution n’a pas d’impact sur le fait que le dirham des EAU est la seule monnaie légale dans le pays et que les paiements de salaires doivent être enregistrés dans le système WPS, qui n’opère qu’avec le dirham. Cette affaire concerne des avantages additionnels que l’employeur peut promettre aux employés, tels que les billets d’avion pour rentrer chez eux, les primes, les actions dans l’entreprise. Dans ce cas, il s’agissait des jetons de projet.
Source : www.khaleejtimes.com