La nouvelle réglementation 2018 sur la TVA pour les crypto-monnaies aux EAU
La récente mise à jour de la Réglementation Exécutive du Décret-Loi fédéral n° 8 de 2017 sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux Emirats Arabes Unis, effectuée par l’Autorité Fédérale des Finances, reflète les changements introduits par la Décision du Cabinet n° 100 de 2024. Ces modifications, particulièrement impactantes pour les monnaies virtuelles, redéfinissent les « actifs virtuels » comme une représentation numérique de valeur pouvant être échangée ou convertie numériquement, excluant les monnaies fiduciaires ou les titres financiers.
Les principales mises à jour de la TVA dans cette réglementation se concentrent sur les monnaies virtuelles telles que le Bitcoin ou l’Ethereum, maintenant reconnues comme des actifs imposables distincts. Notamment, des exonérations de TVA ont été introduites rétroactivement pour les transactions impliquant le transfert de propriété ou la conversion de monnaies virtuelles, applicables à partir du 1er janvier 2018. Cela garantit que les transactions historiques impliquant l’échange ou le transfert de monnaies virtuelles sont exemptées de TVA, reflétant l’approche progressive des EAU en matière de réglementation des activités liées aux cryptomonnaies.
Ces dispositions visent à clarifier le traitement de la TVA des crypto-actifs, assurant que les investissements numériques et les activités de trading sont alignés sur les politiques fiscales plus larges. Les exonérations de TVA améliorent la clarté pour les entreprises et les investisseurs impliqués dans des transactions de monnaie virtuelle, en offrant un cadre clair de conformité tout en favorisant la croissance de l’économie numérique en plein essor des EAU.
Convergence des EAU avec le reste du monde sur la TVA
Le traitement de la TVA des cryptomonnaies varie selon les principales économies, reflétant des opinions divergentes sur leur statut légal.
Union Européenne (UE) : La Cour de Justice de l’Union Européenne a statué en 2015 que les services d’échange de cryptomonnaies sont considérés comme des transactions financières et sont exemptés de TVA. L’achat ou la vente de cryptomonnaies est exempté de TVA, bien que des services tels que le minage ou le conseil puissent encore être imposables. Une révision de la TVA sur les cryptomonnaies est en cours dans l’UE.
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni suit l’exonération de TVA de l’UE pour les transactions de cryptomonnaies. Les cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement pour des biens ou des services sont soumises à la TVA en fonction de la valeur sous-jacente, mais le trading de cryptomonnaie en lui-même est exempt de TVA.
États-Unis : Les États-Unis n’ont pas de TVA fédérale, mais la taxe de vente peut s’appliquer au niveau de l’État. Les cryptomonnaies sont traitées comme des biens, ce qui signifie que les utiliser pour des achats pourrait entraîner une taxe sur les gains en capital, mais pas de TVA. La taxe de vente peut toujours s’appliquer aux biens et services achetés avec des cryptomonnaies.
Australie : Les cryptomonnaies sont considérées comme des biens numériques et, bien que les transactions impliquant des cryptomonnaies soient généralement exemptées de la GST (similaire à la TVA), les entreprises doivent facturer la GST sur les biens et services achetés en utilisant des cryptomonnaies.
Japon : Depuis 2017, le Japon a exempté les transactions de cryptomonnaies de la taxe de consommation (l’équivalent de la TVA). Le trading, l’achat et la vente de cryptomonnaies sont exemptés d’impôt en vertu de la loi japonaise sur la taxe de consommation.
Singapour : Singapour considère les cryptomonnaies comme des biens incorporels. Les cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement sont exemptes de la GST (taxe sur les biens et services). Cependant, la GST peut toujours s’appliquer aux biens et services achetés en utilisant des cryptomonnaies en fonction de leur valeur imposable régulière.
Conclusion
La diversité des approches en matière de TVA pour les cryptomonnaies reflète l’adaptation des gouvernements au rôle évolutif de ces actifs numériques dans le commerce. Les modifications récentes apportées par les EAU témoignent de leur volonté d’établir un cadre réglementaire clair et favorable à l’essor de l’économie numérique, tout en harmonisant leurs pratiques fiscales avec les normes internationales.
Source : www.vatcalc.com