Évolution de la réglementation sur les activités liées aux cryptomonnaies par les organismes de réglementation bancaire
La réglementation des activités liées aux cryptomonnaies par les organismes de réglementation bancaire a connu une évolution significative ces dernières années. Nous nous focaliserons ici sur les informations clés et les changements majeurs qui ont pris place dans ce domaine.
Orientation initiale de l’OCC
Une première orientation de l’OCC indiquait une approche généralement permissive, sous réserve d’une gestion prudente des risques et des opérations.
Le 22 juillet 2020, l’OCC a publié l’Interpretive Letter #1170, abordant la question de savoir si une banque nationale pouvait étendre ses services de garde existants pour inclure la garde de cryptomonnaies. Dans ce contexte, la demande croissante des clients de limiter les risques financiers en ayant des endroits sécurisés pour stocker leurs clés cryptographiques a été soulignée.
Sur la base de ces demandes et de la nature technologique évolutive des services de paiement, de dépôt et de prêt, l’OCC a considéré que la garde de cryptomonnaies est « une forme moderne de ces activités bancaires traditionnelles » autorisée à la fois en tant que fiduciaire et non fiduciaire.
Initiatives précoces du FDIC
En parallèle, le FDIC travaillait sur un plan en trois parties pour fournir des orientations sur les actifs liés aux cryptomonnaies, les activités de cryptomonnaies des banques et les attentes du FDIC en matière de supervision de telles activités. Ce plan s’appuie sur une approche descendante selon laquelle les activités de cryptomonnaies peuvent être généralement autorisées tant qu’elles respectent le cadre réglementaire existant.
De plus, le FDIC s’est penché sur les défis que les activités liées aux cryptomonnaies peuvent poser en cas de défaillance d’une institution. Des plans de préparation et de réponse ont été élaborés pour cinq situations potentielles impliquant la détention, la propriété, ou la création de cryptomonnaies par une institution financière.
Coordination entre les organismes
Au fur et à mesure que les organismes développaient leur approche des cryptomonnaies, une coordination des efforts a commencé à se mettre en place. Progressivement, des inquiétudes ont été exprimées quant aux risques liés aux cryptomonnaies et les orientations se sont resserrées.
À ce titre, le 23 novembre 2021, la FRB, le FDIC et l’OCC ont publié une déclaration conjointe pour souligner les orientations à venir et l’évaluation des normes de capital et de liquidité bancaires applicables aux actifs numériques.
En conclusion, les activités bancaires liées aux cryptomonnaies se sont révélées être une zone en constante évolution, avec des règles et des orientations précises émises par les organismes de réglementation pour encadrer cette transformation grandissante du secteur financier.
Source : www.duanemorris.com