Aperçu d’une victoire juridique majeure en Chine pour NORMA Group dans une affaire de contrefaçon de brevet
Une bataille juridique gagnée
NORMA Group, leader allemand dans la technologie de raccordement, a remporté une bataille juridique significative en Chine, obtenant une décision favorable en deuxième instance de la Cour suprême du peuple dans une affaire de contrefaçon de brevet contre une entreprise de Suzhou. La décision a permis de stopper la production et la vente de produits contrefaits.
Un défi à relever
En septembre 2020, NORMA Group a découvert que l’entreprise de Suzhou fabriquait des produits contrefaits violant son brevet. Cette situation menaçait directement la position de NORMA Group sur le marché. Pour faire face à cette situation préjudiciable, l’entreprise a chargé PurpleVine d’analyser le problème et de concevoir une stratégie d’exécution exhaustive.
Une victoire en deux temps
Suite à une analyse technique approfondie, PurpleVine a confirmé que le produit contrefait relevait bien de la protection du brevet de NORMA Group. Les avocats de PurpleVine ont avancé des arguments précis pour contrer les défenses de l’entreprise de Suzhou, aboutissant à des victoires à la fois dans les procédures de contrefaçon et d’invalidation du brevet.
Conséquences et avenir
La Cour suprême du peuple a rendu sa décision finale en faveur de NORMA Group, ordonnant à l’entreprise de Suzhou de cesser la production des produits contrefaits et de verser une indemnisation. Cette victoire renforce les droits de brevet de NORMA Group sur le marché chinois et met en lumière l’expertise de PurpleVine dans la gestion de contentieux de brevets complexes.
Source : www.marketscreener.com