La décision de la justice américaine sur le cas Ripple
Le 8 août, le juge Analisa Torres du district sud de New York a rendu son jugement sur l’affaire opposant la Securities and Exchange Commission à la société de paiement blockchain Ripple.
Dans son ordonnance de 16 pages, Torres a mis le marteau du tribunal sur l’échec spectaculaire de la SEC à étendre l’État administratif au-delà des limites légales. La SEC devrait comprendre la situation et passer à autre chose.
Dès le dépôt de l’affaire par la SEC contre Ripple en décembre 2020, l’ampleur et l’audace de son attaque juridique contre la société et ses deux cadres supérieurs l’ont justement qualifiée de procès sur les cryptomonnaies du siècle. La SEC a plaidé que le jeton XRP, une marchandise numérique par définition, était une valeur mobilière et que toutes les ventes de XRP entre deux parties étaient des contrats d’investissement avec Ripple à perpétuité.
Ripple : Défense victorieuse contre la SEC
La poursuite n’a pas seulement impliqué la société et ses cadres pour leurs ventes de XRP sur les bourses publiques, mais également des dizaines de milliers de détenteurs, utilisateurs et traders de XRP, même s’ils n’avaient jamais entendu parler de Ripple et ne se souciaient pas de son sort.
La décision de Torres sur le bien-fondé de l’affaire l’année dernière a conclu que « XRP, en tant que jeton numérique, n’est pas en soi un ‘contrat, transaction ou schéma' » en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Avec cela, l’argument central de la tentative de la SEC de prendre le contrôle de toutes les cryptomonnaies a échoué.
Les conséquences de la décision de justice
Après avoir analysé les ventes de Ripple et de ses cadres, Torres a conclu que seules un ensemble restreint de ventes de XRP à des investisseurs institutionnels, dans lesquelles des contrats d’investissement réels existaient, étaient des valeurs mobilières non enregistrées violant l’article 5 de la loi sur les valeurs mobilières.
En fin de compte, il s’agit d’une omission d’enregistrement et non d’une grande entreprise criminelle méritant les centaines de millions de dollars dépensés dans cette affaire.
Source : insurancenewsnet.com